La piraterie électronique est devenue une pratique courante et quotidienne : 10 millions d'internautes dans le monde téléchargent à chaque instant des fichiers illicites, essentiellement de musiques et de films.
L'accès aux fichiers est plus facile, les téléchargements plus rapides et les copies de films sont souvent disponibles sur Internet avant même leur sortie en salles. La musique est d'assez loin le secteur le plus touché par le phénomène, la compression numérique étant fatale aux « petits formats », téléchargeables en quelques secondes. Mais la sophistication des techniques actuelles rend bientôt le film aussi fragile qu'une chanson : « il faut 5 à 7 secondes pour télécharger un tube et il ne faudra pas plus de 5 à 7 minutes pour copier un film de 2 heures » (D. Garfield, MPAA, Tribeca Talks à New York, avril 2007).
La MPAA a publié en avril une étude mondiale sur les ravages supposé de la piraterie. Le manque à gagner pour les principaux studios a été estimé pour 2005 à 6,1 milliards de dollars dont 37% pour la seule piraterie électronique.
Nombre d'internautes s'y adonnent et les sites illégaux de peer-to-peer en profitent. Les réponses de l'industrie aux Etats-Unis même et dans la plupart des pays producteurs dont la France sont variées : information, éducation, répression, réglementation, cryptage des fichiers, etc. La coopération franco-américaine est notable dans ce secteur.
LA COOPERATION FRANCO-AMERICAINE
Deuxième séminaire franco-américain sur l'anti-piraterie (Los Angeles, 7avril 2006)
Prenant acte de la convergence entre les stratégies des industries américaine et française du cinéma en matière de lutte contre la piraterie électronique, la MPAA (Motion Picture Association of America) et l'Ambassade de France aux Etats-Unis ont organisé conjointement ce deuxième séminaire bilatéral aux Etats-Unis. Cette nouvelle initiative veut pérenniser, aux Etats-Unis même une collaboration spécifique qui s'inscrive dans le cadre de la coopération franco-américaine : en témoignent, en France, les réunions du Festival de Cannes et les Rencontres Cinématographiques de l'ARP. L'évolution de la jurisprudence dans chacun des deux pays et les progrès de la technologie rendent indispensables des contacts réguliers et approfondis dans ces deux domaines de part et d'autre de l'Atlantique.
Les partipants
Préparée par les Services audiovisuels de l'Ambassade de France aux Etats-Unis et la MPAA (Motion Picture Association of America), cette rencontre a réuni une vingtaine d'experts et observateurs, avec du côté américain : Dean Garfield (MPAA, Head of Strategic planning and Policy), Brad Hunt (MPAA, Chief Technology Officer), Craig Winter (MPAA, Deputy Director Internet Enforcement operations), Jian Zhao (Thomson Content Security Solutions, CTO) et Mmes Kathy Garmezy (Direction Guild of America, Assistant Executive Director, Government & International Affairs) et Kori Bernards (MPAA, VPCorporate Communications). Du côté français : Bernard Miyet, Président de la SACEM, et Claude Gaillard (Directeur), Olivier Cottet-Puinel (Direction de l'Audiovisuel - SACD), Alain Modot, (consultant, premier directeur de l'ALPA -Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle) et quatre représentants de l'ambassade : Mme Kareen Rispal, Conseiller Culturel, Patrick Renault, attaché audiovisuel USA, Laurent Morlet, attaché audiovisuel Los Angeles et Richard Gomes, Mission Economique, Los Angeles.
La situation aux Etats-Unis depuis l'arrêt de la Cour Suprême du 27 juin 2005
Dans l'arrêt « MGM vs Grokster » (lien vers II), la Cour a jugé les créateurs d'application de peer to peer (P2P) responsables du piratage de la propriété intellectuelle par leurs utilisateurs. Depuis cette décision, quelques-uns de ces créateurs d'application se sont reconvertis en sites légaux et payants, et la MPAA et la RIAA (Recording Industry Association of America) ont envoyé plusieurs injonctions à des sites illégaux.
L'ampleur du téléchargement illicite reste toutefois préoccupante : selon Big Champagne, société d'analyse des réseaux P2P, près de 7 millions de personnes étaient en réseau fin 2005 aux Etats-Unis, la musique étant de loin la principale victime de ces échanges. La MPAA continue de poursuivre les sites P2P illégaux et les particuliers, avec le souci de lutter « contre une tendance à la décriminalisation de la piraterie », en combinant des exemples de répression ciblés et une campagne d'éducation en direction des plus jeunes (« les contenus ne sont pas gratuits »). Les juristes de l'industrie évoquent maintenant le « me to me » (par différence avec le P2P), c'est-à-dire les échanges directs de fichiers entre particuliers, sans passer par aucun site, d'où la nécessité de la sécurisation des contenus grâce aux DRM (Digital Right Management ou Mesures Techniques de Protection) et à l'interopérabilité (lien vers III) .
Les professionnels américains ont pris connaissance avec intérêt de l'évolution du dossier « droit d'auteur et Internet », et se sont félicités des positions prises par le gouvernement français et approuvées par l'Assemblée Nationale, puis par le Sénat qui a modifié l'obligation d'intéropérabilité prévue par les députés par la création d'une « autorité de régulation des mesures techniques de protection » qui agirait au cas par cas pour ouvrir certains DRM. . Le texte devrait être définitivement adopté en commission mixte paritaire dans les semaines à venir.
L'accord VOD, signé en décembre 2005, ses partenaires (opérateurs TV, FAI, Telcos), son économie et ses premiers résultats, sont jugés aux Etats-Unis très positifs en termes de succès public. La question des fenêtres de diffusion en France a aussi été débattue avec les professionnels américains qui assistent aux Etats-Unis à la diminution régulière du délai séparant la sortie en salles de la distribution en DVD (130 jours en moyenne, avec des fenêtres parfois beaucoup plus courtes, jusqu'à des expériences de sorties simultanées, salles/DVD/TVHD/câble et VOD).
Il a été souligné que les consommateurs prenaient une part croissante dans le débat public français, à travers leurs associations. L'action de lobbying des consommateurs a en partie porté ses fruits, en brouillant les frontières entre partis politiques et en donnant une dimension « sociétale » à leurs revendications, difficile à contrer. Ce poids des consommateurs se manifeste également à Bruxelles où les associations européennes sont entendues. Cette dimension doit être prise en compte dans toute stratégie de lobbying des industries de contenu.
Les nouvelles perspectives de téléchargement licite payant et le marché des contenus
La MPAA souhaite promouvoir les possibilités de copie licite, qui représentent à la fois un nouveau marché de distribution des films et un moyen de réduire la « tentation pirate », et contrôler aussi la distribution numérique des contenus par divers procédés acceptés par tous.
L'industrie a lancé diverses offres de téléchargement à bas prix (lien direct vers III) et a pour objectif de généraliser l'interopérabilité et le « Digital Rights Management » (Mesures Techniques de Protection) (lien direct vers III), quels que soient les plateformes et les types d'appareil.
La protection des contenus de la nouvelle génération de DVD Haute Définition (deux standards différents vont se partager le marché : Blu-Ray et HDDVD) pousse à la création d'un système unique de contrôle et de gestion des copies : « Advance Access Content System ». L'un des problèmes posés à l'industrie sera la réintroduction d'un code pour les DVD ancienne génération (« legacy DVDs »)
Concernant la question du « trou analogique » (lien vers III): la proposition de loi « Digital Content Transition Security Act » a été déposée au Sénat.
Enfin, le lobbying des industries du divertissement (film et musique) intervient auprès du Congrès afin de réintroduire la réglementation du « Broadcast flag » (lien vers III), établie en juillet 2005 par la Federal Communications Commission (FCC), puis invalidée par une cour d'appel.
La Cour suprême américaine a cassé le 27 juin 2005 l'arrêt d'une Cour d'appel qui exonérait de toute responsabilité dans les actes de piraterie les développeurs de programmes permettant l'échange gratuit de fichiers. Dans l'affaire « MGM vs Grokster » et au terme de cinq années de procédure, la Cour se range donc du côté des industries de l'entertainment en jugeant les créateurs d'applications de « peer-to-peer » qui « distribuent un produit et en font la promotion » désormais « illégaux et pouvant être tenus responsables » du piratage des droits d'auteur par leurs utilisateurs.
Il s'agit sans doute de la décision de justice la plus importante en la matière depuis l'affaire Sony Betamax (1984). Cette jurisprudence n'a pas été invalidée : il est toujours parfaitement légal de produire, commercialiser et diffuser des logiciels de partage de fichiers. Ce qui a été condamné par la Cour est la promotion de ces logiciels comme outil de piratage.
La juridiction suprême américaine renvoie toutes les parties devant les tribunaux pour déterminer les peines et amendes qui vont être infligées. Conséquence directe de cette décision, le site de téléchargement Grokster a fermé son portail en novembre 2005, eDonkey, réseau d'échanges utilisant I2Hub, ainsi que les sites illicites de Bittorrent et WinMix ont fermé. La RIAA (Recording Industry Association of America) a suivi les pas de la MPAA en envoyant, au mois de septembre 2005, des injonctions à 7 réseaux d'échange de fichiers, avec pour conséquence la fermeture des sites eDonkey, i2Hub (réseau d'échange de fichiers basé sur Internet 2) et BitTorrent.
Si tous les sites de téléchargement illégal n'ont pas fermé, une vague de reconversion vers le téléchargement légal et payant s'est ouverte. Ainsi, le site iMesh propose désormais, suite à un accord avec Sony, des contenus légaux et payants. Grokster souhaitait également se reconvertir avec le lancement de Grokster 3G, site de téléchargement légal et payant, en association avec Sony, mais le lancement attendu à la fin de l'année 2005 n'a toujours pas été officialisé.
Une proposition de loi (Digital Content Transition Security Act) a été déposée au Sénat américain le 22 décembre 2005. Le texte prévoit de mettre en place des DRM (lien vers III), notamment afin de boucher le « trou analogique » (lien vers III), qui permet à un contenu analogique, une fois lu par un support numérique, d'être redistribué à d'autres supports numériques. Le texte va loin puisqu'il voudrait rendre illégale la simple production ou vente de produit électronique qui convertit un signal analogique en données numériques, sans inclure les DRM de rigueur. Des sanctions ont été prévues par le texte : elles seraient ainsi portées jusqu'à 2500 dollars par produit pour la société ou la personne qui aura conçu un appareil permettant ces copies, sans intégrer de technique de protection en son sein. Les productions de masse seraient, elles, punies de 500 000 dollars et cinq années de prison. La loi en gestation, qui n'est donc pas encore votée, veut imposer ces restrictions dans les 18 mois après l'adoption effective du texte (après un délai de mise en place de 12 mois).
Réactions américaines au projet de loi DADVSI
Les réactions au débat parlementaire ont dépassé les frontières. En effet, Apple a accusé la France d'ouvrir les portes du « piratage sponsorisé par l'Etat ». La firme a jusqu'alors refusé toute ouverture de FairPlay (son DRM ) dans le souci de protéger son quasi monopole de vente de musique en ligne par le biais d'iTunes. Le gouvernement américain, notamment par l'intermédiaire du secrétaire d'Etat au commerce, Carlos Gutierrez, soutient Apple ainsi que Americans for Technology Leadership, association américaine pour l'innovation technologique, fondée par Microsoft.
Microsoft à la Commission européenne
En mars 2004, la Commission condamne Microsoft pour abus de position dominante. Elle impose à la firme de Bill Gates une amende de 497 millions d'euros et le partage des données techniques ( DRM ) avec la concurrence afin de rendre Windows compatible avec les autres logiciels. Après la publication desdits documents par Microsoft, la Commission rappelle la société à l'ordre en affirmant le non-respect de la condamnation par l'absence de certains documents relatifs aux DRM . La Commission menace alors Microsoft d'une amende de 2 millions d'euros par jour pour non respect des règles de la concurrence. La société informatique clame avoir non diffusé les documents requis et attaque la Commission pour manque de transparence.
Le Gouvernement américain prend acte du débat et se range du côté de Microsoft en adressant une lettre au commissaire à la concurrence, Neelie Kroes, et résume les discussions houleuses entre la Commission et Microsoft en un « sujet de préoccupation substantiel ». Microsoft, qui avait fait appel de la décision de 2004 auprès de la CEJ, attend le verdict pour 2007.
Certains sites ont ouvert la voie du téléchargement légal et payant de films. CinemaNow (créé en 2000, 100 000 commandes par mois), site détenu par Lions Gate Entertainment et Sony, et MovieLink (créé en 2002), propriété des studios MGM, Warner Bros., Sony Pictures, Universal et Paramount proposent depuis leur ouverture les « Hollywood Hits » en location pour un prix moyen de 4$. L'internaute achète son film en ligne et le reçoit, après un téléchargement de 30 à 90 minutes, sur son ordinateur. Les fichiers téléchargés s'autodétruisent après 24 heures. Les copies sur DVD ou autres supports sont, en principe, impossibles. Après un accord avec Microsoft, CinemaNow propose à ses clients de visionner les films téléchargés sur leur télévision à l'aide de MSNTV2. Désormais, les deux sites offrent également aux internautes la possibilité d'acheter les mêmes films au prix d'un DVD (entre 14 et 27$). Le procédé est le même sauf que le fichier est conservé dans l'ordinateur.
MovieBeam s'est également lancé dans la course du téléchargement légal et payant avec une autre formule : à l'aide d'un décodeur (MovieBeam Player), loué 7$ par mois, fourni avec 100 films pré-téléchargés (plus 10 nouveautés par semaine), les clients louent un film de la sélection pour 4$ en moyenne. Le téléchargement sur ordinateur est instantané.
-des films disponibles en HD
Hollywood ouvre la voie du film haute définition en ligne. Les deux sites de location de films en ligne Movielink et CinemaNow proposent désormais la possibilité d'acheter, télécharger et stocker des films en haute définition. Les internautes peuvent acheter les « Hollywood hits » au même prix (entre 10 et 20$) et à une qualité quatre fois supérieure à celle des DVD disponibles en magasins, et télécharger (30 à 90 minutes de téléchargement) sur leur ordinateur.
Le visionnage des films, stockés dans l'ordinateur, requiert l'installation de Microsoft Windows Media Technology (les utilisateurs d'Apple devront attendre la vente de films sur iTunes). Les fichiers ne sont lisibles que sur PC et téléviseurs, à l'aide d'une connexion au réseau. Le transfert vers un ordinateur portable sera bientôt disponible. En revanche, la copie à destination d'un lecteur DVD est impossible pour le moment : cette faille technique pourrait représenter un obstacle majeur au développement du marché.
La vente de DVD haute définition en ligne est vue comme une alternative au téléchargement illégal. Les firmes présentent aussi le procédé comme étant le moyen le plus flexible de regarder des films : à terme, les consommateurs voyageront avec leur ordinateur portable dans lequel ils stockeront leur « vidéothèque numérique ».
MovieLabs
La Motion Pictures Laboratories (MovieLabs) a été créée, en septembre 2005, à l’initiative de six grandes majors de l’industrie du film (Warner Bros., Walt Disney Pictures, Paramount Pictures, Twentieth Century Fox, Sony Pictures Entertainment et Universal Studios). MovieLabs a pour mission de trouver des parades à la piraterie des films. Il devra ainsi s’attaquer aux questions suivantes :
- les techniques pour brouiller les enregistrements sur caméscope réalisés dans les salles de cinéma, ou pour projeter des images dont le scintillement serait invisible à l’œil nu, mais apparaîtrait sur les enregistrements,
- les technologies réseau pour détecter et bloquer le transfert illégal de fichiers sur les campus universitaires et les réseaux d'entreprises,
- les outils d'analyse de trafic pour détecter le partage illégal de contenu sur les réseaux peer-to-peer,
- les méthodes pour empêcher que quelqu'un puisse enregistrer le contenu des réseaux personnels numériques, sans empêcher les consommateurs d'envoyer un film à plus d'un poste de télévision sans avoir à payer à chaque fois,
- les méthodes pour lier les émetteurs et récepteurs de films transmis par Internet à un territoire politique et géographique, pour analyser la distribution des films et pour empêcher la violation des contrats de licence.
Les avancées technologiques
DRM-intéropérabilité
L'intéropérabilité est le fait que plusieurs systèmes puissent communiquer entre eux, qu'ils soient semblables ou de natures différentes. L'interopérabilité nécessite que les communications obéissent à des normes, pour que les différents systèmes, appareils et éléments utilisés intéragissent sans heurts. Compte-tenu du fait que ces éléments sont produits par des constructeurs divers, avec des méthodes variées, et qu'ils répondent à des besoins spécifiques, il s'agit de définir une base explicite, une norme, que chaque élément va « implanter » dans son propre fonctionnement. Si la norme est correctement écrite, deux systèmes qui satisfont aux exigences doivent dialoguer ensemble sans souci.
La généralisation des DRM (Digital Rights Management) ou MTP (Mesures Techniques de Protection) quelles que soient les plateformes et les types d'appareil permettrait de répondre aux exigences de l'interopérabilité. « CORAL CONSORTIUM », un regroupement de 40 fabricants, FAI, guildes professionnelles, dont MPAA et RIAA, s'est crée dans le but d'étendre les DRM. Microsoft et Apple ont, jusqu'à présent, refusé d'adhérer à ce regroupement afin de protéger leur propre système. S'ils ne parviennent pas rapidement à développer des DRM interopérables, compatibles avec de nombreux matériels et permettant aux consommateurs de transférer les contenus régulièrement acquis sur ces divers équipements, les propriétaires de ces contenus verront se développer des formats ouverts non encryptés, augmentant considérablement les incitations au partage des bibliothèques numériques individuelles.
Débats sur :
le trou analogique Le trou analogique ou « analog hole » (terme inventé par la MPAA en 2002) désigne les moyens qui permettent « d'aspirer » un contenu (musique, film…) analogique et de le convertir en format numérique, format qui autorise la redistribution illimitée et donc éventuellement illégale de ce contenu via internet. Ce « trou » représente donc une faille technologique dans la lutte anti-piraterie.
Les industries concernées souhaitent donc « boucher » ce trou par le biais des DRM. Une proposition de loi déposée au Parlement américain va dans ce sens et obligerait les fabricants à équiper tout leur matériel de deux systèmes de protection appelés VEIL (Video Encoded Invisible) conçu par Veilinteractive et CGMS-A (Content Generation Management System-Analog). le broadcast flag
Une Cour d'appel américaine a rejeté la nouvelle réglementation établie par la FCC (Federal Communication Commission) qui imposait, dès juillet 2005, à tous les fabricants d'équipements vidéo la compatibilité de leurs matériels (téléviseurs, magnétoscopes, lecteurs DVD, etc.) avec le « broadcast flag », ou code inscrit dans le contenu numérique limitant les possibilités d'enregistrer et copier le contenu numérique diffusé. Ce fameux dispositif de protection prévoyait de limiter la piraterie en permettant à un programme ainsi tatoué de n'être lu que par des équipements analogiques ou des équipements numériques dotés d'un tel dispositif, et autorisant ou interdisant la copie et la rediffusion -sur Internet- de ce programme. Copier un film pour le regarder chez soi reste autorisé, mais le «broadcast flag» rend impossible la mise en ligne d'émissions numériques sur Internet. Le débat continue au Congrès et les représentants des associations de consommateurs (contre le projet) et ceux de l'industrie du cinéma et de la musique (pour) attendent avec impatience le vote du texte. Décision attendue mi-2007.
L'encodage des fichiers (fingerprinting, watermarking…)
D'autres tentatives de réponse au téléchargement illégal apparaissent : l'encodage des fichiers fait partie des solutions les plus avancées :
Le watermarking ou digital tattooing (tatouage numérique) est une technique de marquage qui consiste à insérer directement une signature ou marque permanente sur les images et fichiers audio/vidéo numériques transitant par des réseaux comme Internet, afin de lutter contre la piraterie et d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle. Cette signature doit être imperceptible pour ne pas détériorer l'image ou le fichier, mais doit être suffisamment robuste pour résister aux différentes techniques de traitement du contenu (compression, lissage, rotation, etc.) et aux attaques possibles des pirates informatiques (craquage).
La reproduction des images et fichiers audio/vidéo numériques qui transitent par Internet est très facile. Le tatouage numérique permet donc de marquer de façon permanente chaque contenu avec une information (un code d'identification) indétectable par tout système ignorant son mode d'insertion. Il permet notamment de garantir la preuve de paternité d'une oeuvre numérique et de dissuader le pirate dans la mesure où la signature peut être retrouvée dans chaque copie de l'image ou du fichier audio/vidéo originellement marqué.
Le fingerprinting quant à lui, consiste à marquer l'ayant droit du document, c'est-à-dire la personne à qui le propriétaire a donné une copie. Ainsi, chaque copie du document contient une marque différente (qu'on appelle empreinte) permettant d'identifier son utilisateur, car l'empreinte varie d'une personne à l'autre. Dans le cas d'une diffusion de copies illégales, on peut ainsi retrouver la ou les personnes dont l'exemplaire de l'image ou du fichier est à l'origine de la fraude.
Cette partie du site est constituée des analyses les plus récentes du Service Culturel de l'Ambassade de France aux Etats-Unis (Patrick Renault, Laurent Morlet, Juliette Charvet) et des Missions Economiques (Richard Gomes, Michel Combot, Candice Morrissey).
